Conditions générales de vente

I. Application

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations diplômantes dispensées par Nextformation et excluent l’application de toute autre disposition.

1.2 Nextformation pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site web www.nextformation.com.


II. Modalités de la formation

2.1 La remise de tout certificat, attestation, diplôme ou titre professionnel délivré en fin de formation ou sanctionnant la formation est conditionnée au complet paiement du prix de la formation par le stagiaire, entreprise, organisme collecteur (OPCA) ou tout autre organisme.

2.2 Le stagiaire s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Nextformation.


III. Annulations / Reports

3.1 Tout stagiaire peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours (article L121-16 du Code de la consommation) à compter du jour de signature du devis. En l’absence de devis signé, la période de rétractation court à compter du moment où le stagiaire reçoit les informations complètes, mais expire dans tous les cas après un an et quatorze jours calendaire. Passé ce délai, pour tout report ou annulation à moins de 5 jours francs avant le début de la formation, Nextformation retiendra sur le coût total les sommes qui lui sont dues pour la réalisation de ladite formation.

3.2 Nextformation se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation, de modifier le lieu de son déroulement ou son programme. Les raisons seront précisées au stagiaire.


IV. Conditions et moyens de paiement

4.1 Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur et sont facturés aux conditions de la convention de formation. Les frais de déplacement et d'hébergement restent à la charge exclusive du stagiaire, sauf accord particulier avec l’entreprise d’accueil.

4.2 Les paiements et frais divers (elearning,…) peuvent sur demande donner lieu à l’émission d’une facture. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

4.3 En cas de subrogation de paiement conclu entre le stagiaire et l'OPCA, ou tout autre organisme, les factures seront transmises par Nextformation à l'OPCA, ou tout autre organisme, qui informe celui-ci des modalités spécifiques de règlement. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.

De ce fait, il appartient au stagiaire :

  • de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de l’acceptation de cette demande ;
  • de l’indiquer explicitement lors de la constitution de son dossier;
  • de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCA qu’il aura désigné.

Nextformation s'engage également à faire parvenir les mêmes attestations de présence à l’OPCA, ou tout autre organisme, qui prend en charge le financement de ladite formation, attestations qui seront faites de façon mensuelle. En tout état de cause le stagiaire s'engage à verser à Nextformation le complément entre le coût total des actions de formations mentionné aux présentes et le montant pris en charge par l'OPCA, ou tout autre organisme. En cas de modification de l'accord de financement par l'OPCA, ou tout autre organisme, le stagiaire reste redevable du coût de formation non financé par ledit organisme.


V. Obligations du stagiaire

5.1 NextFormation spécifie dans ses programmes les pré-requis pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au stagiaire inscrit à une formation, de s’assurer qu’il satisfait bien aux pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. NextFormation ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des stagiaires.

5.2 L'assiduité totale à la formation est exigée pour obtenir le titre, diplôme ou certificat lié à la formation suivie. Toute absence à un module de formation doit être exceptionnelle et nécessitera un justificatif écrit. De plus, le stagiaire devra procéder au rattrapage des modules manqués qui seront facturés de plein droit.


VI. Moyens pédagogiques et techniques

6.1 Nextformation met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires à la formation (moyens informatiques et audiovisuels, espace collaboratif…).


VII. Propriété intellectuelle

7.1 Le stagiaire s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du stagiaire serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de cours.


VIII. Confidentialité

8.1 Le stagiaire donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies au titre du fichier de clientèle de Nextformation, notamment aux fins de recevoir les actualités de Nextformation. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi Informatique et Libertés du 6/01/1978). Nextformation s’engage à garder confidentielles toutes données communiquées par le stagiaire.


IX. Satisfaction de la formation stagiaires et entreprise

9.1 En plus du suivi quotidien et des points réguliers organisés avec le tuteur / référent, un questionnaire individuel de satisfaction en ligne est proposé aux stagiaires à l’issue de chaque module via l’intranet Nextvillage. Un questionnaire est également remis à la fin de la formation. A l’issue de votre formation, à 3, 6 et 12 mois, un entretien est mené avec le stagiaire pour connaitre son évolution professionnelle.

9.2 Parallèlement, un questionnaire d’évaluation est adressé au tuteur en fin de formation.


X. Dispositions diverses

10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.